temps de travail
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... l'extension du forfait jour et l'annualisation, sous conditions, du temps de travail. Plusieurs textes, publiés au Journal officiel au mois de décembre, prévoient une série de mesures en matière de temps
02/12/2021 00:00:00 -
Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’...... Après signature d’un accord collectif, le temps de travail des fonctionnaires et contractuels de l’hospitalière peut être annualisé tout au long de l’année (entre 32 et 40 heures hebdomadaires
14/04/2022 00:00:00 -
L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une
29/04/2024 12:00:00 -
« L’État répond systématiquement présent, à travers des évolutions durables ou un soutien financier ...... en œuvre et je comprends que cela crée des inquiétudes. C’est un travail précis et technique qui nous demande du temps. Aujourd’hui, l’équilibre trouvé me semble pertinent et nous avançons sur l’élaboration
02/10/2024 00:00:00 -
Sous le coup du vent inclusif soufflé par les pouvoirs publics, les établissements et services d’aid...... individuels et collectifs leur ont été octroyés – et il était temps –, leur statut diffère encore de celui des salariés. Usagers, ils n’ont notamment pas de contrat de travail. Les entreprises à but d’emploi
24/05/2017 00:00:00 -
Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relatives au temps de travail des agents publics. Ce pour remédier « aux situations de mauvaise
02/10/2024 00:00:00 -
Les Esat doivent s’inscrire dans le temps long pour construire les partenariats nécessaires à l’exer......Les Esat doivent s’inscrire dans le temps long pour construire les partenariats nécessaires à l’exercice de leurs missions, selon Monique Combes-Joret, professeure en sciences de gestion
23/05/2017 12:00:00 -
L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan......L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles
14/11/2024 00:00:00 -
Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changemen...... Dans cette affaire, un salarié refuse de poursuivre son contrat de travail en raison d’un changement de ses conditions de travail décidé par l’employeur et ne veut pas exécuter son préavis
15/12/2016 00:00:00 -
L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le mé...... L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail. Le texte offre aussi
03/07/2024 00:00:00 -
Les émotions ont longtemps été proscrites au travail. À l’heure de la recherche d’une « juste distan....... J. Il y a travail émotionnel à faire qui consiste à réguler ses émotions, notamment au travers de moments collectifs. Comme tout travail, il requiert du temps et de l’énergie. L’organisation des activités
07/06/2018 00:00:00 -
Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a ...... au cours d’une demi-journée relèvent du travail effectif, et sont rémunérés comme tel. "Une grande victoire qui va obliger toutes les structures à revoir les emplois du temps pour ne plus avoir de trous
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... la rédaction du contrat de travail de ces professionnels et sa mise en œuvre. Nombreuses sont les situations dans le secteur social et médico-social dans lesquelles il est recouru au travail à temps partiel
09/11/2017 00:00:00 -
En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors
29/09/2015 12:00:00 -
Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’......Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées
20/04/2017 00:00:00 -
En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), le ministère rappelle les règles encadrant le temps de travail
03/07/2024 00:00:00 -
L’impact de l’endométriose, maladie inflammatoire chronique qui touche plus d’une femme sur dix, ne ...... ? », suggère Samantha Ducroquet. Certains cas peuvent faire l’objet de préconisations de la médecine du travail, comme des demandes d’aménagements de poste ou de mi-temps thérapeutiques. « Contractuellement
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on......En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils existent
29/02/2008 00:00:00 -
L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-social...... L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 1er avril 1999 est étendu
13/05/2013 00:00:00 -
La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux ...... des occupations personnelles, doit être considérée comme un temps de travail effectif. Et non une astreinte, ce peu importe les conditions d’occupation des locaux. Ainsi, les temps de « pause » qui répondent à